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Économie 6 August 2026

Le “bannissement numérique” que la justice peut imposer, qu’est-ce que c’est ?

La France s’est dotée en mai 2024 d’une loi “visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique”, qui prévoit notamment le “bannissement numérique”. Une peine prononcée pour la première fois mercredi par le tribunal correctionnel de Nice. Comment s’applique-t-elle ?

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